CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ELEQTRON

Article 1 – Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, dans les DOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Pour une livraison dans les TOM, le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.

1.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.

1.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. ELEQTRON.FR se réserve le droit d’annuler une commande client qui présente une évaluation négative ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.

1.6 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

1.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

1.8 Le client réglant sa commande par virement bancaire est prié d’avertir le vendeur du paiement de sa commande, soit par e-mail (contact@eleqtron.fr), soit par téléphone.

1.9 Le service client est joignable au 07 80 95 50 89 (prix d’un appel local) du lundi au samedi de 10h00 à 18h00.

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Article 2 – Validation

2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

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Article 3 – Disponibilité

3.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.

3.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, le vendeur en informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Un produit de substitution sera proposé. La commande du client sera annulée si le client le souhaite.

3.4 L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l’enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, le vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.

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Article 4 – Livraison

4.1 Tous nos produits sont expédiés depuis la France. La livraison s’effectue en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

4.2 Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 3 jours ouvrés, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure.

4.3 Toutes les commandes passées du lundi au vendredi avant 14h00 seront expédiées le jour même. Les commandes du week-end (passées entre le vendredi 14h00 et le lundi 14h00) seront expédiées le lundi. Ce service n'est pas disponible dans les DOM-TOM.

4.4 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un e-mail sera adressé au client.

4.5 À réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur, le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi.

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Article 5 – Prix de vente et modalités de paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20 %, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

5.2 Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.

5.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

5.5 Le règlement des articles en ligne se fait par carte bancaire, PayPal, paiement en 2, 3 ou 4 fois Alma, ou virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard et American Express. Le client a également la possibilité de régler sa commande par téléphone ou virement bancaire sur demande.

5.6 Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement de type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.

5.7 Les achats du client sont donc assurés par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.8 Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. Les paiements sont effectués via le système sécurisé STRIPE.

5.9 Paiement par l’utilisation du 2, 3 ou 4 fois sans frais par Carte Bancaire via le service de crédit Alma à partir de 100 € d’achats jusqu’à 3 000 €.

• Nous proposons le service de crédit d'Alma pour le règlement des achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

• Toute résiliation des CGV qui vous lient avec ELEQTRON entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et vous.

5.10 Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires seront communiquées par e-mail. Le client bénéficie d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la finalisation de sa commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, sa commande sera annulée.

5.11 Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission, puis validées par le Client sur le portail 3D Secure. Ainsi ELEQTRON met tout en œuvre pour prévenir toute fraude ou piratage.

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Article 6 – Retours et service après-vente

6.1 – Responsabilité
En cas de retour du produit à l'atelier, veillez à bien conditionner votre produit pour éviter la casse du produit pendant le transport. ELEQTRON ne pourrait être tenue responsable d'un éventuel dommage sur le produit lorsque vous expédiez le produit.

6.2 – Défectuosité
Le vendeur s’engage à échanger, réparer ou rembourser tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d’un usage normal du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

6.3 – Erreur de commande
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

6.4 – Retour du fait du client
Le client dispose d’un délai légal de rétractation lui permettant d’essayer le produit. Ce délai est de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles. Le vendeur étend ce délai à 15 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le formulaire suivant doit être dûment complété et joint au produit :

À l'attention de ELEQTRON – 10 Rue étroite – 68000 Colmar :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

N° de commande :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

6.5 Dès réception du produit retourné, le vendeur jugera du parfait état de ce dernier. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, leur emballage abîmé/détérioré, sont impropres à leur revente en état neuf ou disposent d’un compteur kilométrique affichant plus de 1 km.

6.6 Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais de l'acheteur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Une fois le client notifié de leur mise à disposition, ces articles seront stockés dans notre atelier et/ou magasin pendant 7 jours. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés à hauteur de 3 € par jour.

6.7 – Échange
Le client dispose de 15 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour seront à la charge du client. Aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, leur emballage abîmé/détérioré, sont impropres à leur revente en état neuf ou disposent d’un compteur kilométrique affichant plus de 1 km.

6.8 En cas de remboursement, selon l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, ELEQTRON devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la commande initiale. Dans le cas où le mode de paiement initial ne permettrait pas un remboursement par le même mode, le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.

6.9 Les demandes de services après-vente seront traitées dans nos ateliers ou auprès de nos partenaires.

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Article 7 – Responsabilité

7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

7.2 Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

7.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

7.4 En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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Article 8 – Droit applicable – Litiges

8.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

8.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.

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Article 9 – Garantie commerciale

9.1 La garantie commerciale sur nos produits est de 2 ans sur toutes les pièces électroniques ainsi que sur la partie mécanique, dans les conditions prévues par le vendeur et sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

9.2 La garantie couvre toutes les pannes non provoquées sur les composants électroniques ou les moteurs. La casse ou l’oxydation des produits ne sont pas prises en charge par la garantie.

9.3 Les frais de transport pour une prise en charge SAV sous garantie sont à la charge du vendeur.

Si la prise en charge SAV n’est pas couverte par la garantie, les frais de transport sont à la charge du client.

Si votre produit ne présente aucun problème après analyse des techniciens, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

En cas d’envoi à vos frais, le transport est de votre responsabilité et nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dégradation de votre colis.

9.4 Le produit doit être emballé dans son emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage le protégeant parfaitement. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute dégradation du produit conditionné par vos soins.

9.5 Sans réponse à la suite d’un devis de réparation ou de la mise à disposition pour retrait de votre produit, celui-ci sera stocké dans notre atelier et/ou magasin pendant 7 jours. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés à hauteur de 3 € par jour.

9.6 Généralement, les garanties commerciales ou celle de conformité ne couvrent pas :

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits / le non-respect des consignes de sécurité ;

• toute modification faite par vous ou un confrère non autorisée par votre revendeur ;

• les dommages dus à l’intervention de votre part ou d’un réparateur non agréé par le constructeur ;

• les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple : accident, choc, foudre, utilisation sur surface détrempée, fluctuation de courant, témoin d’oxydation positif, etc.).

Dans tous les cas, ELEQTRON ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

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Article 10 – Garanties légales de conformité / Vices cachés

10.1 Le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour agir en garantie légale de conformité à compter de la livraison du produit.

10.2 Dans l’exercice de la garantie légale de conformité, l’acheteur peut opter pour la réparation ou le remplacement du produit concerné.

10.3 Le client n’a pas besoin de rapporter la preuve du défaut de conformité s’il agit dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du produit.

10.4 La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie contractuelle consentie à titre commercial, le cas échéant.

10.5 À défaut d’agir en garantie légale de conformité, l’acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés et opter entre la résolution de la vente ou le remboursement d’une partie du prix initial.

10.6 Pour agir en garantie des vices cachés, il faut rapporter la preuve :

• que le vice existait au moment de l’achat ;

• qu’il s’agisse d’un vice caché, c’est-à-dire non apparent ;

• que celui-ci rende le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue très nettement l’usage.

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Article 11 – Prise en charge hors garantie

11.1 Dans le cas où la panne ou la casse ne serait pas couverte par la garantie (délai de garantie expiré ou panne non prise en charge), notre service après-vente établira un diagnostic et un devis de réparation.

Les frais de diagnostic et d’établissement du devis sont fixés à 30 € TTC.

Ces 30 € TTC seront intégralement déduits du montant des réparations si le client accepte le devis et fait réaliser les réparations par ELEQTRON.

En cas de refus du devis ou de réparation non réalisée par ELEQTRON, les frais de diagnostic de 30 € TTC restent dus.

11.2 Aucun travail de réparation supplémentaire ne sera réalisé sans l’accord préalable du client lorsque celui-ci entraîne une augmentation du montant du devis initial.

11.3 Sans réponse à la suite d’un devis de réparation ou de la mise à disposition pour retrait de votre produit, celui-ci sera stocké dans notre atelier et/ou magasin pendant 7 jours. Passé ce délai, des frais de gardiennage seront facturés à hauteur de 3 € par jour.

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Article 12 – Conciliation des parties en cas de litige de toute nature

12.1 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – Médiation – Consommation
23, rue Terrenoire
42100 Saint-Etienne

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Article 13 – Conditions générales de prise en charge et de réparation en atelier

13.1 – Dépôt et prise en charge du véhicule

Toute trottinette électrique, vélo électrique, gyroroue, skate électrique ou tout autre véhicule de mobilité électrique confié à ELEQTRON fait l’objet d’une prise en charge par notre atelier.

Lors du dépôt, le client est invité à signaler tout problème, dysfonctionnement, choc, chute, oxydation ou intervention antérieure dont il a connaissance.

Le client doit, dans la mesure du possible, remettre un véhicule propre et retirer de celui-ci tout objet personnel ou accessoire non nécessaire à la réparation. ELEQTRON ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’objets personnels laissés sur le véhicule.

13.2 – Diagnostic et devis

Après réception du véhicule, nos techniciens procèdent à un diagnostic permettant d'identifier l'origine de la panne et les réparations nécessaires.

Les frais de diagnostic et d'établissement du devis sont de 30 € TTC.

Ces frais sont intégralement déduits du montant des réparations lorsque le client accepte le devis et fait réaliser les réparations par ELEQTRON.

En cas de refus du devis ou si les réparations ne sont pas réalisées par ELEQTRON, les frais de diagnostic de 30 € TTC restent dus.

13.3 – Acceptation du devis

Le devis précise, dans la mesure du possible, la nature des travaux envisagés, les pièces nécessaires et leur coût ainsi que le montant total des réparations.

L'acceptation du devis par le client vaut autorisation de procéder aux réparations décrites dans celui-ci.

Aucune réparation supplémentaire non prévue dans le devis initial ne sera réalisée sans l'accord préalable du client lorsqu'elle entraîne une augmentation du montant initialement prévu.

13.4 – Découverte d'une panne supplémentaire

Si, au cours de la réparation, une panne ou un défaut supplémentaire est découvert et nécessite une intervention ou des pièces supplémentaires non prévues dans le devis initial, ELEQTRON en informera le client.

Ces travaux supplémentaires pourront faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une validation préalable du client.

13.5 – Pièces détachées

Les réparations sont réalisées avec des pièces détachées adaptées au véhicule et disponibles auprès de nos fournisseurs.

Lorsque la pièce d'origine n'est pas disponible ou lorsqu'une pièce compatible est techniquement adaptée, ELEQTRON pourra proposer une pièce compatible présentant des caractéristiques adaptées à la réparation.

Le remplacement d'une pièce peut nécessiter des opérations complémentaires de réglage, de programmation ou de diagnostic.

13.6 – Délais de réparation

Les délais de réparation communiqués par ELEQTRON sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des pièces détachées, de la complexité de la panne ou de la charge de l'atelier.

ELEQTRON s'engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif ou d'impossibilité de réaliser la réparation dans les conditions initialement prévues.

13.7 – Réparation non réalisable

Si le diagnostic révèle que la réparation est techniquement impossible, économiquement disproportionnée ou que les pièces nécessaires ne sont plus disponibles, ELEQTRON en informera le client.

Lorsque le client refuse le devis ou lorsque la réparation ne peut être réalisée, le véhicule pourra être récupéré par le client selon les modalités communiquées par l'atelier.

Les frais de diagnostic de 30 € TTC restent dus lorsque la réparation n'est pas réalisée par ELEQTRON.

13.8 – Garantie sur les réparations

Les réparations réalisées par ELEQTRON bénéficient d'une garantie de 3 mois sur la réparation effectuée, à compter de la restitution du véhicule au client.

Cette garantie concerne la prestation réalisée et les éléments directement réparés ou remplacés dans le cadre de l'intervention.

Elle ne couvre pas les nouvelles pannes ou les composants sans lien avec la réparation initiale.

Sont notamment exclus les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une utilisation anormale ou non conforme, d'une immersion ou exposition à l'eau, de l'oxydation, d'une modification du véhicule ou d'une intervention réalisée par un tiers.

En cas de dysfonctionnement apparaissant pendant la période de garantie et susceptible d'être lié à la réparation effectuée, le client devra contacter ELEQTRON afin qu'un contrôle soit réalisé par l'atelier.

La prise en charge au titre de cette garantie est soumise au diagnostic de l'atelier permettant de déterminer l'origine du dysfonctionnement.

13.9 – Restitution du véhicule

Le client est informé de la disponibilité de son véhicule lorsque les travaux sont terminés ou lorsque celui-ci est prêt à être récupéré.

Le règlement des sommes dues au titre de la réparation doit être effectué lors de la restitution du véhicule, sauf accord contraire préalable.

Le client est invité à vérifier l'état général et le bon fonctionnement apparent du véhicule lors de sa restitution.

13.10 – Véhicules non récupérés

En cas de non-récupération du véhicule après notification de sa mise à disposition, celui-ci est conservé dans notre atelier et/ou magasin pendant une durée de 7 jours.

Passé ce délai, des frais de gardiennage de 3 € par jour seront facturés.

ELEQTRON pourra contacter le client par téléphone ou par e-mail afin de lui rappeler que son véhicule est disponible et les éventuels frais de gardiennage applicables.

13.11 – Responsabilité du client

Le client déclare être propriétaire du véhicule confié ou être dûment habilité à en demander la réparation.

Le client doit communiquer à ELEQTRON toutes les informations utiles concernant le véhicule et les dysfonctionnements constatés.

ELEQTRON ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une information erronée, incomplète ou non communiquée par le client concernant l'état ou l'historique du véhicule.

13.12 – Véhicules présentant des risques particuliers

Pour des raisons de sécurité, ELEQTRON se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prise en charge d'un véhicule présentant un risque pour les personnes, les locaux ou le matériel, notamment en cas de batterie endommagée, gonflée, présentant des signes d'échauffement, de fuite, d'incendie ou de détérioration importante.

Dans ce cas, le client sera informé de la situation et des conditions éventuelles de restitution ou de traitement du véhicule.

13.13 – Acceptation des conditions

La remise d'un véhicule à ELEQTRON pour réparation implique l'acceptation des présentes conditions générales de prise en charge et de réparation en atelier.

Ces conditions complètent les présentes Conditions Générales de Vente et s'appliquent aux prestations de réparation réalisées par ELEQTRON.